Méthode commerciale - Particuliers

7. LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB-FT) La distribution de produits d’épargne est strictement encadrée, d’une part, par le devoir de conseil, et d’autre part, par le devoir de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. La mission des CP/CPI/RAM intègre notamment :  l’identification et la vérification de l’identité du souscripteur lors de l’adhésion ;  le recueil des pièces justificatives de l’origine des fonds ;  l’évaluation des risques liés à l’opération. Retrouvez le processus complet LCB-FT dans " Mon portail commercial ", onglet " Particuliers ", famille " Épargne (consignes conformité ou réglementaires) ", ainsi que dans l’outil Excel permettant de guider le conseiller dans la détermination du niveau de vigilance à appliquer à la relation avec le client en épargne individuelle et retraite.

L’identification et la vérification de l’identité du client lors de l’adhésion Qui dois-je identifier ? Toutes les personnes intervenant sur le contrat :  adhérent (c’est-à-dire le client)  payeur de prime s’il est différent de l’adhérent  représentant légal du mineur ou du majeur protégé  mandataire disposant d’une procuration  bénéficiaire de capitaux décès Que dois-je collecter ? Identification ✓ Les nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance ✓ Les pouvoirs du représentant ✓ Une copie de la pièce d’identité du client ainsi que, le cas échéant, du payeur de prime, des représentants et du mandataire Vérification ✓ Une copie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance pour le client mineur ✓ Une copie du jugement de protection juridique (tutelle, curatelle, etc.) mentionnant le représentant signataire Quelles sont les pièces d’identité acceptées ? Le conseiller doit vérifier la pièce originale et conserver une photocopie recto-verso ou une copie numérique intégrale de la pièce d’identité. Cette copie doit être lisible, c’est-à-dire qu’il faut être capable de déchiffrer l’intégralité des informations. La pièce d’identité doit être en cours de validité au moment où le client la présente à son conseiller. Sauf spécificités contraires, la durée de validité d’une pièce d’identité s’apprécie au regard de la date d’expiration figurant sur le document.

ANCIENNE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (CNI)

PASSEPORT

TITRE DE SÉJOUR

PERMIS DE CONDUIRE

ANCIEN PERMIS DE CONDUIRE Admis à défaut de la présentation d’une autre pièce d’identité valide

PIÈCE D’IDENTITÉ ÉTRANGÈRE Carte d’identité ou passeport

NOUVELLE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (CNI)

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