Méthode commerciale - Particuliers

Existe-t-il des spécificités/exemptions concernant l’acceptabilité de la pièce d’identité ?

Pour les cartes d’identité françaises délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 aux titulaires majeurs, la durée de validité doit être allongée de 5 ans au-delà de la date d’expiration men tionnée sur la pièce d’identité. Si le document ne comporte pas de date de fin de validité, une durée de validité de 15 ans, à compter de la date de délivrance indiquée sur le do cument, est retenue (exemple : ancien permis de conduire).

Pour la personne âgée de plus de 70 ans ou sous tutelle ou curatelle : si la carte d’identité est échue, la vérification de l’identité sera réputée réalisée si le paiement de la première prime s’effec tue par le débit d’un compte ouvert au nom du client auprès d’un établissement bancaire situé en France ou dans un pays équivalent (1) . En présence d’une relation classée en vigi lance renforcée, cette tolérance s’applique à partir de 85 ans.

En présence d’une relation faisant l’objet d’une vigilance renfor cée, une seconde pièce d’identité doit être présentée par le client pour vérifier son identi té, si le versement n’est pas issu d’un compte ouvert au nom de l’adhérent auprès d’une banque domiciliée en France ou dans un pays équivalent (1) .

A défaut de pré sentation d’une pièce d’identité en cours de validité, un récépissé de renouvellement peut être accepté sous réserve que la pièce d’identité échue soit également présentée et que la photographie figurant sur cette pièce soit suffisamment ressemblante.

Utilisation de deux moyens cumulés de vé rification de l’identité : • copie de la pièce d’identité en cours de validité ; • vérification que le premier versement de prime est réalisé par le débit d’un compte établissement bancaire domicilié en France ou dans un pays disposant d’un cadre de LCB-FT équivalent (1) . ouvert au nom du client auprès d’un

Par la suite, l’obtention de la pièce d’identité renouvelée est obligatoire.

IMPORTANT Une nouvelle pièce d’identité ne sera pas requise si l’écran VIC du dossier du client comporte déjà une pièce d’identité lisible et en cours de validité.

Quels sont les contrôles ? Que dois-je opérer ? Quelle que soit la vigilance appliquée, je dois :  examiner la pièce d’identité recto et verso, afin de juger de son authenticité ;  comparer la personne avec sa photographie ;  comparer la personne avec sa description (âge, sexe, etc.) ;  comparer la signature présente sur la pièce d’identité avec celle figurant sur les documents recueillis en vue de l’ouverture du contrat ;  en cas de doute, réclamer une seconde pièce d’identité ou une autre pièce officielle ;  si le doute subsiste, alerter la direction de la Conformité via la base de signalements LCB-FT.

(1) Référez-vous à la liste des pays classés en risque modéré dans le fichier intitulé " Évaluation des risques de LCB-FT et d’évasion fiscale liés aux pays " disponible dans le portail "Risques/Conformité" dans COMET et dans les référentiels métiers.

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