Méthode commerciale - Particuliers

L’identification et la vérification de l’identité du client lors de l’adhésion La connaissance de l’origine des fonds résulte de l’interrogation du client. Elle est renseignée par le conseiller dans le cadre de la démarche de connaissance client dans l’outil GC,QDC, notamment lors de l’adhésion, ainsi que par le client lui-même dans les bulletins de versement complémentaire. En vigilance renforcée, les déclarations du client sont vérifiées par l’obtention d’un ou de plusieurs justificatifs de l’origine des fonds, dont la nature varie selon l’opération à justifier ( cf . tableau ci-dessous). Sauf en cas de soupçon, la demande d’une pièce justificative de l’origine des fonds n’est pas nécessaire en deçà d’un montant de versement de 10 000 €.

ÉPARGNE / 12