Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993

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Pour opérer ce remboursement, les parties peuvent se baser soit sur les frais réels, soit sur un forfait à déterminer par accord entre les parties, en tenant compte des dispositions fiscales en vigueur. Les intéressés doivent être munis d'un ordre de mission qui justifie, pour les éventuels accidents de trajet, la prise en charge par la Sécurité sociale au titre des accidents du travail. Dans le cas d'emploi par des agents itinérants de leur voiture personnelle, les institutions consentiront, à la demande de ceux-ci, des prêts pour l'achat, puis le renouvellement de leur véhicule. Si des prêts sont accordés par les institutions, ils doivent permettre aux intéressés de renouveler leur véhicule de telle manière que soit évitée une trop grande usure de celui-ci (ces prêts se faisant par exemple sur des périodes de deux à quatre ans, et à intérêt modéré).

II - REPAS ET HEBERGEMENT

Les prix variant d'une façon considérable selon les régions et dans une même région selon les villes, il et recommandé, pour les frais de repas et d'hébergement, de procéder à des remboursements selon les frais réels ; cependant si un système de remboursement forfaitaire a été adopté au sein d'une institution donnant satisfaction aux intéressés, ce système peut bien entendu être conservé.

En principe les remboursements selon les frais réels peuvent correspondre :

- s'agissant des frais de repas, au prix d'un menu normal dans une catégorie

moyenne de restaurant,

- s'agissant des frais de logement, au prix d'un hébergement dans une catégorie

d'hôtel ne dépassant pas celle de deux étoiles nouvelle norme.

Toutefois, des exceptions à ce principe doivent être admises sur justification pour tenir compte de circonstances particulières ; par exemple séjour dans toute ville où, en raison de son caractère touristique, balnéaire, climatique, de sports d'hiver, de foires et d'expositions nationales ou internationales, le coût des hôtels et restaurants subit une pointe saisonnière pendant la période incluant le déplacement.

En présence de tels cas exceptionnels, il est recommandé aux institutions de régler

les cas suivant le principe figurant au préambule du présent document.