Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993

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ARTICLE 3 - Maladie, accident, invalidité

Le délai de vingt-quatre mois prévu aux paragraphes 2 et 3 de l'article 25 est porté à

trente mois.

ARTICLE 4 - Classification

La classification des cadres et de la maîtrise est définie dans l'annexe IV relative

aux classifications.

ARTICLE 5 - Embauchage

En ce qui concerne l'embauche des cadres et outre les dispositions prévues par l'article 12 de la Convention et par le paragraphe D du titre 3 de l'annexe II-A, les institutions doivent faire appel à l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) avant de rechercher à recruter par d'autres moyens.

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