Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993

191

Délibération n° 15 :

Congés exceptionnels (Article 22 de la Convention).

Délibération n° 16 : Calcul du 13e mois pour des intéressés en arrêt de travail pour maladie ou en congé de maternité (Articles 23 et 27 de la Convention).

Délibération n° 17 : Annexe III relative aux régimes de retraites et de prévoyance.

Délibération n° 18 :

Prime de transport (Article 6 de l'annexe IV).

Délibération n° 19 (supprimée)

Annexe IV : Classifications et salaires.

Délibération n° 20 : Situation des personnels visés par une mesure de décentralisation.

Délibération n° 21: Application du régime de prévoyance prévu par l'annexe III.

Délibération n° 22: Application de l'annexe VI : Remboursement des frais de déplacement aux agents itinérants.

Délibération n° 23 (supprimée) Application de l'annexe IV : Classification du personnel des CICAS

Délibération n° 24 :

Personnel travaillant à temps partiel.

Délibération n° 25: Local mis à la disposition des sections syndicales (Article 7 § 4 de la Convention). Délibération n° 26 : Modalités de calcul de l'allocation de départ en retraite prévue par l'article 17 de la Convention. Délibération n° 27 (supprimée) Conditions de mise en œuvre des contrats de qualification et des contrats d'adaptation . Délibération n° 28 Modalités d’évolution de l’ancienneté (Articles 5.4 et 8.1 de l’annexe IV à la CCN du 9 décembre 1993)

_____________