Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993

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Liste des délibérations prises pour l'application de la Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 28 décembre 1972 et de ses annexes Délibération n° 1 : Composition, fonctionnement et attribution des Commissions d'interprétation et de conciliation instituées par la Convention du 28 décembre 1972 (Articles 35 et 36 de la Convention). Délibération n° 2 : Champ d'application de la Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires et de prévoyance (Article ler de la Convention - annexe I).

Délibération n° 3

Avantages acquis (Article 4 de la Convention).

Délibération n° 4 :

Ancienneté (Article 5 de la Convention).

Délibération n° 5 (supprimée)

Prime d'ancienneté (Article 5 de l'annexe IV).

Délibération n° 6 : Exercice des activités syndicales (Article 7 de la Convention).

Délibération n° 7 :

Œuvres sociales (Article 8 de la Convention).

Délibération n° 8 : Statut des scolaires et étudiants employés par des institutions de retraites complémentaires à l'époque des vacances scolaires et universitaires (Article 11 de la Convention). Délibération n° 9 : Conditions à respecter en cas de création ou de vacance de poste dans une institution (Article 12 de la Convention).

Délibération n° 10 :

Application de l'annexe II-A : Sécurité de l'emploi.

Délibération n° 11 : Durée du préavis en cas de licenciement (Article 14 de la Convention et Article 2 de l'avenant réglant certaines conditions particulières de travail applicables aux cadres et agents de maîtrise).

Délibération n° 12 (supprimée)

Conditions d'application de l'Article 17 de la Convention.

Délibération n° 13 :

Congés payés (Article 18 de la Convention).

Délibération n° 14 : Allocation de départ en vacances (Article 21 de la Convention).