Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993

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RECUEIL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 9 DÉCEMBRE 1993

(Les références qui sont faites dans ces délibérations aux articles de la Convention du 28 décembre 1972 sont réputées être les références aux mêmes articles de la Convention signée le 9 décembre 1993)