Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE _________________

CONTRAT TYPE DE PREVOYANCE

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En application de l'article 2 de l'annexe III de la Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire, il a été rédigé au sein du groupe d'études paritaire prévu par cet article un contrat type de prévoyance dont le texte est ci-joint.