Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993

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b) Congés exceptionnels, ponts, jours fériés, congés de Noël et du jour de l'an

- Il convient de prendre en considération la durée hebdomadaire de travail du salarié répartie sur 5 journées de travail par semaine. (Ce principe est à adapter si la période sur laquelle la répartition est faite est autre que la semaine).

- Chaque journée non travaillée du fait d'un des congés ci-dessus cités entraîne une

diminution d'l/5ème de la durée hebdomadaire de travail propre à chaque salarié.

- Il convient de souligner que la règle précédente s'applique aux salariés à temps partiel dans tous les cas, c'est-à-dire que le jour d'absence à l'un ou l'autre de ces titres corresponde ou non à un jour habituellement travaillé par l'intéressé. - Le temps de travail effectif hebdomadaire, compte tenu du jour férié ou d'un des congés ci-dessus cités, que le salarié doit effectuer est réparti sur une période à fixer au niveau de l'institution (semaine, quatorzaine...).

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