Rapport annuel 2019 et de responsabilité sociale et environnementale

L’article 153 de l’ANI du 17 novembre 2017 prévoit que, conformément à l’article R.922-4 du code de la Sécurité sociale, la fusion des institutions de retraite complémentaire relevant de la fédération Agirc-Arrco est opérée au 1 er janvier 2019. L’institution Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco résulte ainsi de la fusion-absorption au 1 er janvier 2019 de l’Alliance professionnelle Retraite Agirc par l’Alliance professionnelle Retraite Arrco. Les données de l’exercice 2018 ont été reconstituées « pro forma ». RÉSULTATS AGRÉGÉS 2019 DE L’ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO

VARIATION 2018/2019

COMPTE DE RÉSULTAT EN M€

2018

2019

Cotisations et assimilées

10 238,3

12 516,5

2 278,2

Reprise dépréciations et provisions techniques

497,0

621,4

124,5

Autres produits d’exploitation

47,8

43,6

-4,2

Total produits d’exploitation

10 783,1

13 181,6

2 398,5

Allocations à la charge du régime

14 458,3

14 757,9

299,5

Dotations aux amortissements et aux provisions techniques

503,1

492,6

-10,5

Interventions sociales

58,7

40,5

-18,2

Sous-traitance intra groupe

308,5

288,9

-19,6

Autres charges courantes

15,7

8,7

-7,1

Total charges d’exploitation

15 344,3

15 588,5

244,1

Résultat d’exploitation

-4 561,2

-2 406,9

2 154,4

Compensation financière

4 274,6

2 598,5

-1 676,1

Résultat financier net d’impôts

220,7

51,7

-169,0

Résultat exceptionnel

54,0

-46,8

-100,8

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

-12,0

196,5

208,5

22

L’institution présente en 2019 un résultat bénéficiaire de +196,5 M€. Le résultat technique brut (cotisations diminuées des allocations) s’améliore de 1 978,7 M€ par rapport à 2018, que l’on peut décomposer en : une augmentation des cotisations de 2 278,2 M€ (12 516,5 M€ en 2019 contre 10 238,3 M€ en 2018), soit +22,3 % ; cette évolution significative s’explique par la reprise des opérations AGFF en résultat au 1 er janvier 2019, par l’évolution de la masse salariale et par l’impact du régime fusionné y compris la prise en compte des réductions générales des cotisations et des exonérations ciblées des cotisations ; une augmentation des allocations de 299,5 M€ (14 757,9 M€ en 2019 contre 14 458,3 M€ en 2018), soit +2,1 %. Après prise en compte des autres produits et charges d’exploitation, le résultat d’exploitation est en hausse de 2 154,4 M€ et s’établit à -2 406,9 M€. Ce résultat est compensé par le mécanisme de solidarité avec les autres Institutions de Retraite Complémentaire à hauteur de 2 598,5 M€ en 2019. Le résultat d’exploitation net de compensation financière s’améliore ainsi de 478,3 M€. Le résultat financier est en diminution de 169 M€ par rapport à 2018 ; cette évolution provient essentiellement des restructurations de portefeuilles qui avaient généré la concrétisation d’importantes plus-values en 2018. Le résultat exceptionnel s’établit à -46,8 M€ en 2019 contre +54 M€ en 2018. Des provisions pour risques et charges ont été constituées afin de faire face à des évolutions législatives dont la mise en œuvre impactera les activités de l’Alliance Professionnelle Retraite Agirc-Arrco.