Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993

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ANNEXE V

relative au fonctionnement du Secrétariat des Commissions paritaires

Les dépenses de Secrétariat nécessitées par l'application de la présente Convention

et de ses annexes sont à la charge de l'AGIRC et de l'ARRCO.

Le siège du Secrétariat est fixé 16-18, rue Jules César à PARIS 12°.