Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993

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En outre, l’Association d’employeurs et les organisations syndicales nationales conviennent de se rencontrer, dès lors que le rythme d’augmentation des prix constaté sur une période de trois mois successifs serait, en projection sur 12 mois, supérieur de 0,5% au rythme prévisionne l inscrit dans la loi de finances pour l’année considérée.

ARTICLE 8 : Progression professionnelle

La progression professionnelle des salariés s’opère sous l’effet de la prise en compte de l’ancienneté, de la reconnaissance du périmètre effectif de l’emploi et du développement des performances et des compétences.

8.1) L’ancienneté

Les salariés occupant un emploi relevant des classes 1 à 7 bénéficient d’une prime d’ancienneté, d’un montant égal à 1 % de la RMMG de la classe d’emploi 1 niveau A par a nnée d’ancienneté, telle que définie à l’article 5 de la Convention collective.

Elle est attribuée dans les limites suivantes :

- 20% pour les salariés occupant un emploi relevant des classes 1, 2, 3 ; - 15% pour les salariés occupant un emploi relevant des classes 4 et 5 ; - 10% pour les salariés occupant un emploi relevant des classes 6 et 7.

8.2) Progression à l’intérieur de chaque classe d’emploi

Afin de prendre en compte la maîtrise progressive et constatée de la fonction et reconnaître ainsi le périmètre effectif de l’emploi réellement tenu par chaque salarié, la classification de l’emploi exercé est complétée par le positionnement individuel dans un niveau.

Les emplois de la classe 1 comportent trois niveaux (A, B, C). Les emplois des classes 2 à 6 comportent quatre niveaux (A, B, C, D). Les emplois de la classe 7 comportent trois niveaux (B, C, D). Les emplois de la classe 8 comportent deux niveaux (C, D).

Les définitions des différents niveaux figurent dans le document II joint au présent

texte.

Le temps de présence en niveau A est normalement de 3 à 12 mois. Il peut toutefois être prolongé par accord entre l’intéressé et son responsable pour permettre au salarié de conforter ses connaissances . En classe 6, le temps de présence au niveau A est normalement de 12 à 18 mois.

L’accession aux niveaux C et D s’effectue en fonction de la progression constatée

de la maîtrise dans l’emploi.

Chaque entreprise s’attachera à fournir aux instances représentativ es du personnel et aux salariés toutes explications nécessaires à la bonne compréhension des mécanismes d’application du présent dispositif.