Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993

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DELIBERATION N° 24

PERSONNEL TRAVAILLANT A TEMPS PARTIEL _________________

La Convention est applicable à tous les salariés quel que soit l'horaire de travail auquel ils sont assujettis (sous réserve, en ce qui concerne le personnel embauché à titre temporaire, des dispositions de l'article 11 et de la délibération n° 8 prise pour son application). Il convient de rappeler que, s'agissant des personnes travaillant à temps partiel, les rémunérations et avantages prévus par la Convention sont calculés prorata temporis.