Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993

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Ces règles doivent être partagées entre les salariés, la ligne managériale et l’ employeur. Une mention automatique pourra ainsi être intégrée dans la signature automatique de la messagerie pour les préciser. Par ailleurs, les parties signataires encouragent la mise en œuvre d’une charte d’utilisation de la messagerie et des outils à distance intégrant les pratiques suivantes : - ne pas céder à l’instantanéité de la messagerie, - s’interroger sur le moment le plus opportun d’envoi d’un mail afin de ne pas créer de sentiment d’urgence, et avoir recours aux fonctions d’envoi différé, - favoriser les échanges directs, - rester courtois, écrire et parler intelligiblement et ne mettre en copie que les personnes directement concernées, - alerter sa hiérarchie en cas de débordements récurrents. Dans un contexte où l’évolution des outils informatiques permet de recou rir à des modalités d’organisation du travail différentes ne nécessitant pas d’être en permanence physiquement dans les locaux de l’entreprise sur un site dédié, les parties signataires souhaitent promouvoir les nouvelles formes d’organisation dans lesquel les un travail peut être effectué hors du site habituel (espaces de cotravail, travail à distance, télétravail…) Le recours au télétravail qui constitue pour les entreprises un levier de performance économique et pour les salariés une opportunité de meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, ainsi qu’un levier d’amélioration de la qualité de vie est encouragé. Le télétravail désigne, au sens de l’article L.1222 -9 du code du travail,« toute forme d’organisation du travail dans laq uelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui -ci. » Les entreprises de la branche s’engagent à favoriser la mise en place de tiers lieux (coworking) inter-entreprises et à ouvrir une négociation sur le télétravail, afin de développer ce mode d’organisation du tra vail, conformément aux dispositions légales en vigueur et suivant les axes définis ci-après. - Principe d’éligibilité : le télétravail est fondé sur la capacité du salarié à exercer ses fonctions de façon autonome et implique que l’activité du salarié puiss e être exercée à distance, indépendamment de sa catégorie professionnelle, Les entreprises favoriseront le recours à des outil s permettant d’assurer la coupure numérique pendant les plages quotidiennes de fin de journée et celles de fin de semaine. Article 7 : Les nouvelles formes d’organisation du travail

Les entreprises devront définir les conditions d’éligibilité requises pour exercer en télétravail (type d’activités, exigences techniques, type de contrats de travail…).

- Principe du volontariat : le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié et pour le responsable hiérarchique.