Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993

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entreprises de la branche. Les indicateurs de cette enquête prennent en compte les dispositions nouvelles introduites par cet accord.

TITRE 7 : APPLICATION DE L’ACC ORD

L’ensemble de ces dispositions entre en vigueur le 1 er janvier 2016.

Le présent texte s’impose aux entreprises appliquant la présente Convention, qui ne

peuvent y déroger que d’une manière plus favorable aux salariés.