Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993

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ACCORD DU 19 OCTOBRE 2015 RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES DANS LES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (Convention collective nationale du 9 décembre 1993)

PREAMBULE

L’Association d’employeurs et les organisations syndicales nationales considèrent que les groupes paritaires de protection sociale, de par la nature de leurs activités et des valeurs qui les sous-tendent, ont une responsabilité sociale à assumer pleinement en termes de promotion de la diversité, de l’égalité des chances et de l’intégration des personnes éloignées du monde du travail.

Elles soulignent que le maintien de cette diversité et de sa valorisation favorise la créativité, le dynamisme et la perfor mance par les regards différents qu’elle apporte.

C’est dans ce cadre que deux accords ont été conclus le 27 mars 2009 et le 22 mars 2012 pour une durée de trois ans chacun.

Après avoir pris connaissance des différents bilans portant sur les mesures mi ses en œuvre durant la période de ces deux accords, les parties signataires estiment qu’il y a lieu de poursuivre dans la durée les actions à réaliser et de fixer des objectifs d’évolution qui tiennent compte des efforts d’ores et déjà accomplis par les en treprises de la branche professionnelle, et ce sur une période plus appropriée à la consolidation et au développement de nouvelles actions.

A cet effet, la durée de l’accord est portée à 5 ans, avec un bilan d’étape à mi -parcours en vue de procéder à d’éventuels ajustements.

A cette fin, les parties signataires adoptent le présent accord qui forme le cadre général dans lequel les entreprises de la branche doivent inscrire leurs propres réalisations, et qui ont pour objectifs de faire évoluer les compo rtements au quotidien et d’engager fortement les entreprises à développer des actions appropriées en faveur de la diversité et de l’égalité des chances. Dans cette perspective, les groupes paritaires de protection sociale sont incités à obtenir le « label diversité ». Enfin, les parties signataires considèrent que la responsabilité sociale des entreprises de la Branche passe, notamment, par une gestion des ressources humaines qui prend en compte tous les aspects de la diversité et de l’égalité des chances et par le développement et la mise en œuvre des outils les plus appropriés à cet effet.