Les bons conseils pour vos entreprises du BTP

ANNEXE 4 : LES 8 POINTS À VÉRIFIER POUR RÉALISER VOS DSN

´ N°4 Les références de vos contrats Prévoyance et Santé Depuis le 1 er janvier 2023, pour des raisons normatives de la DSN, vous devez intégrer dans vos paramètres les codes assureur / délégataire de gestion. Ces éléments sont mentionnés dans la fiche de paramétrage. Synthèse des codes assureurs/délégataires

Code Assureur/Organisme S21.G00.15.002

Code Délégataire S21.G00.15.003

Libellé Assureur

Libellé Délégataire

BTP Prévoyance

P0914

/

/

Prodigéo

P3010

/

/

GP0914

Prodigéo

P3010

BTP-P

Boissières

P2005

BTP-P

GP0914

En synthèse, - Si l’entreprise a des adhésions BTP-P et PRODIGÉO, elle recevra 2 fiches de paramétrage complémentaires et il est attendu 2 DSN complémentaires (l’une libellée BTPP et l’autre libellée PRODIGÉO) - Si l’entreprise a des adhésions BTP-P et BOISSIÈRE, elle recevra 2 fiches de paramétrage complémentaires et il est attendu 2 DSN complémentaires (l’une libellée BTPP et l’autre libellée BOISSIÈRE) - Si l’entreprise a des adhésions PRODIGÉO uniquement, elle recevra 1 fiche de paramétrage et il est attendu 1 DSN - Si l’entreprise a des adhésions BOISSIÈRE uniquement, elle recevra 1 fiche de paramétrage et il est attendu 1 DSN Chaque contrat Prévoyance et Santé déclaré dans la DSN est associé à des types d’assiettes (salaire total, tranche A, B, C, D…) et leur montant. Ces données nous permettent de calculer précisément le montant des cotisations dues pour chaque salarié. Si la référence contrat déclarée ne correspond pas à une valeur attendue par PRO BTP, les types d’assiettes et les montants associés ne pourront pas être correctement exploités. Cela risque d’entraîner des écarts de tarification et donc des factures de régularisation. Les références des contrats attendus sont indiquées dans la fiche de paramétrage. Renseignez le code organisme (Bloc S15.G00.15.002 et le code délégataire le cas échéant 21.G00.15.003). Dès lors qu’un salarié est couvert par un contrat Prévoyance ou Santé au cours du mois de déclaration, vous devez vérifier que la valeur « personnel couvert » est renseignée à « 01 » (S21.G00.15.004) pour chaque référence de contrat déclaré dans la DSN (bloc S21.G00.15.001) . Sans cette information, nous ne pourrons calculer correctement les cotisations et votre salarié risque d’avoir une coupure de droit. L’ensemble des contrats détenus par l’entreprise et présents dans la fiche de paramétrage doivent être renseignés dans le Bloc S21.G00.15.001. Y compris ceux avec du personnel non couvert (code 02 dans le bloc S21.G00.15.004).

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