Rapport ESG-Climat 2022

QUELS SONT LES RÉSULTATS CONCRETS DE LA POLITIQUE D’ENGAGEMENT DE PRO BTP ?

LA POLITIQUE DE VOTE Le groupe PRO BTP ne détient des actions d’entreprises cotées qu’indirectement, au travers d’OPC qui sont eux-mêmes sélectionnés via des mandats en gestion déléguée discrétionnaires. Ce sont donc les politiques de vote des sociétés de gestion et en premier lieu celle de PRO BTP Finance qui sont décrites dans ce chapitre. La politique d’engagement et le rapport d’engagement 2021 sont disponibles sur le site Internet de PRO BTP Finance qui vote à toutes les assemblées générales des sociétés dont nous sommes actionnaires. Notre politique de vote vise à protéger nos intérêts d’actionnaires sur le long terme en veillant notamment à la compétence, à la disponibilité et à l’indépendance des dirigeants et des commissaires aux comptes. Notre dialogue actionnarial consiste essentiellement à échanger avec certains émetteurs sur les raisons de notre rejet de certaines résolutions en assemblée générale.

Bilan de la politique de vote 2022 pour PRO BTP FINANCE (1) En 2022, PRO BTP Finance a voté pour 97 % des émetteurs détenus en portefeuille, au sein de 285 assemblées générales pour 4 612 résolutions (lesquelles ont fait l’objet d’un taux de rejet ou d’abstention de 49 %). En complément, 29 émetteurs ont été sensibilisés à l’issue d’un vote contre.

LA POLITIQUE DE DÉSENGAGEMENT La politique financière du Groupe fait écho à sa politique RSE et à ses valeurs en matière d’engagement social, de santé et d’environnement. Le plan de désengagement de PRO BTP est constitué de trois niveaux : les exclusions normatives internationales ; une politique de désinvestissement qui traduit les valeurs du Groupe ; la gestion du risque lié aux controverses. Les exclusions normatives internationales La politique d’IR de PRO BTP s’aligne naturellement sur les exclusions dites « normatives » qui interdisent les investissements ne respectant pas les normes internationales et les principes éthiques des droits de l’homme, du droit du travail, de la lutte contre la corruption ou la production d’armes non conventionnelles : lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme : juridictions à haut risque ou non coopératives visées par le GAFI (2) ; exclusion des armes controversées : conventions d’Ottawa (1997, mines antipersonnel) et d’Oslo (2007, bombes à sous-munitions), éviction des entreprises produisant, stockant, commercialisant des armes chimiques, des armes biologiques et des armes à l’uranium appauvri ; promotion des principes relatifs aux droits de l’homme, aux normes internationales du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption (les 10 principes du Pacte mondial proposés par l’ONU).

(1) Les mêmes indicateurs sont suivis chez les autres gérants sous délégation : Amundi, Ecofi, Groupama AM et SMA Gestion. (2) Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les ministres de ses États membres. Les objectifs du GAFI sont l’élaboration des normes et la promotion de l’efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l’intégrité du système financier international.

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