Rapport ESG-Climat 2021. Article 29 de la loi Énergie-Climat

QUELLE EST LA DÉMARCHE D’INVESTISSEMENT RESPONSABLE DE PRO BTP ET COMMENT LE GROUPE INTÈGRE-T-IL LES CRITÈRES ESG DANS SA POLITIQUE D’INVESTISSEMENT ET SA GESTION DES RISQUES ? Le risque climat est considéré dans le groupe PRO BTP comme un risque transverse venant accentuer le cas échéant les autres risques identi és. Un groupe de travail a été initié au sein de la Direction des Risques pour débuter ces ré exions qui devaient permettre : De poser une définition du risque lié au changement climatique ; D’établir une première liste de risques avec les impacts potentiels sur PRO BTP qui repose sur les travaux suivants : – Une première version de travail d’une cartographie des risques liés au changement climatique ; – Une première version de travail des impacts potentiels sur le secteur du BTP ; – Une première version de travail des impacts potentiels sur la santé de la population en général (les aspects spécifiques aux salariés du BTP étant développés sur les travaux relatifs au BTP) ; – Une première approche avec les impacts potentiels sur les passifs d’assurance ; – Une réflexion sur les impacts potentiels relatifs au fonctionnement opérationnel et à la continuité d’activité de PRO BTP, ainsi qu’à la sécurité des biens et des personnes. De collecter les exigences réglementaires (plus particulièrement d’EIOPA et de l’ACPR) en la matière et de les traduire en modalités de prise en compte par PRO BTP dans le cadre de l’ORSA ; De prendre en compte les risques de « durabilité » au sein de Solvabilité 2. Le règlement délégué 2015/035 a été modifié le 21 avril 2021 afin que les risques en matière de durabilité (tout événement ou situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance) soient pris en compte dans la gestion des risques et dans la gestion des actifs. D’intégrer des critères d’Investissement Socialement Responsable (ISR) reposant sur les piliers Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) au sein de la politique financière. À ce titre, la Direction des Investissements et du Patrimoine rédige actuellement une politique des investissements RSE qui reprendra les modalités d’investissement pour chaque typologie d’actifs, les conditions de suivi et de reporting ; De mettre en place des contrôles de second niveau pour s’assurer du respect de ces critères qui porteront principalement sur : – La cohérence et la conformité aux processus d’investissements ; – Le respect des principes de Gouvernance et notamment la documentation des décisions d’investissement. DANS LA POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES Les réflexions de ce groupe de travail doivent également, en lien avec la gestion des risques financiers et le contrôle interne, permettre :

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