Les bons conseils pour vos entreprises du BTP

ANNEXE 4 : LES 8 POINTS À VÉRIFIER POUR RÉALISER VOS DSN

Comment gérer en DSN un salarié affilié mais sans cotisations sur le mois déclaré ? L’affiliation doit être présente (bloc 70 Affiliation Prévoyance) et une cotisation nulle doit apparaître. Vous pouvez donc renseigner pour chaque contrat d’Assurance de personnes déclaré (bloc 70) : ■ Un bloc 78 avec la rubrique Code de base assujettie (S21.G00.78.001) avec la valeur 31 ■ Un bloc 79 avec la rubrique Composant de base assujettie (S21.G00.79.001) avec la valeur 23 ■ Un bloc 81 avec le montant de cotisation individuelle (S21.G00.81.004) avec la valeur 0 Vous pouvez donc renseigner pour la partie retraite (code S21.G00.71.001 à RETA ou RETC) : ■ Un bloc 78 avec la rubrique Code de base assujettie (S21.G00.78.001) avec la valeur 02 et la rubrique montant (S21.G00.78.004) avec la valeur 0 ■ Un bloc 78 avec la rubrique Code de base assujettie (S21.G00.78.001) avec la valeur 03 et la rubrique montant (S21.G00.78.004) avec la valeur 0 ■ Un bloc 81 avec le code de cotisation (S21.G00.81.001) avec la valeur 063 et le montant de cotisation individuelle (S21.G00.81.004) avec la valeur 0 ■ Un bloc 81 avec le code de cotisation (S21.G00.81.001) avec la valeur 064 et le montant de cotisation individuelle (S21.G00.81.004) avec la valeur 0 (si code S21.G00.71.001 = RETC) ´ N°8 Paramétrage des données Paiement dans la DSN Pour le paiement des cotisations PRO BTP, le paramétrage des organismes destinataires diffère en fonction du type de produit. Il doit être réalisé avant la mise en œuvre de la DSN Phase 3. ■ Pour la retraite complémentaire auprès du groupe PRO BTP (Agirc-Arrco), indiquez le Siret : 77567053200404 (Bloc S21.G00.20.001) ■ Pour l’assurance de personne (prévoyance, santé, formation continue) auprès de BTP-PRÉVOYANCE, indiquez le code : P0914 (Bloc S21.G00.20.001)

■ Le mode de paiement par prélèvement SEPA est à privilégié : S21.G00.20.010 = «05» Retrouvez notre guide « Paiement des cotisations Retraite, Prévoyance via la DSN ».

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