Les bons conseils pour vos entreprises du BTP

En cas d’arrêts de travail : que dit la réglementation ? ■ Arrêts de travail inférieurs à 91 jours 3 LE DIRIGEANT PROTÈGE SES SALARIÉS

Le maintien de salaire pendant les 90 premiers jours de l’arrêt de travail est une obligation conventionnelle du BTP. Sa prise en charge dépend de la durée et de la cause de l’arrêt, ainsi que du statut professionnel du salarié.

 Du 4 e au 90 e jour La Sécurité sociale verse des indemnités journalières pour chaque jour de l’arrêt de travail, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Un complément doit être assuré jusqu’au 90 e jour d’arrêt par votre entreprise cliente, selon la catégorie socioprofessionnelle et/ou le risque (AT/Maladie).

Les 3 premiers jours En cas de maladie, la Sécurité sociale ne verse pas d’indemnités : c’est le délai de carence. Votre entreprise cliente doit assurer le maintien du salaire si l’employé est Etam, Cadre du BTP ou Ouvrier des Travaux publics avec plus d’un an d’ancienneté. Dans toute autre situation, ces 3 jours d’arrêts ne sont pas pris en charge.

■ Arrêts de travail supérieurs à 90 jours La Sécurité sociale verse une partie du salaire journalier. Les conventions collectives du BTP imposent un versement minimum complémentaire. Pour les entreprises adhérentes à BTP-PRÉVOYANCE, PRO BTP prend en charge le complément de salaire. Le montant dépend du contrat de prévoyance choisi par votre client. Cependant, l’entreprise doit continuer à payer ses charges, sauf si elle a souscrit le contrat Garantie arrêts de travail ou l’ Option charges sur arrêts de travail de longue durée (OCALD).

Conseils PRO BTP Le contrat Garantie arrêts de travail de PRO BTP couvre ce risque pour les arrêts de moins de 90 jours. Si l’employeur le souscrit, c’est PRO BTP qui verse les indemnités journalières à la place de l’entreprise.

■ La subrogation dans le cas de la garantie Arrêt de travail - Elle est obligatoire pour les Etam et les cadres. - Pour les ouvriers, elle dépend des adhésions et de la convention collective de l’entreprise. Le risque d’arrêt de travail est plus fort dans les métiers du BTP. Un salarié absent peut engendrer des difficultés financières pour l’entreprise. L’enjeu est de maintenir la trésorerie. ■ Les indemnités journalières Dans le cas d'indemnités journalières, la subrogation est obligatoire pour les ouvriers, Etam et cadres. (voir tableau p.16)

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