Les bons conseils pour vos entreprises du BTP

 ■ Rappel : pour un salarié ouvrier ce sont les codes 11 et 12 qui sont à utiliser.

S21.G00. 79.001 CODE 11 CODE 12

Libellé du code population

Date de début de validité

Code organisme

Référence du contrat

Code population

Tranche A prévoyance

Tranche 2 prévoyance

Libellé du contrat

01/01/2018 P0914 PRV 60494871. 0002 01/02/2018 P0914 GAT 60494871. 0029 01/01/2018 P0914 FOR 60494871. 9400 01/01/2018 P0914 FOR 60494871. 9401 01/01/2018 P0914 FOR 60494871. 9402 01/01/2018 P0914 FOR 60494871. 9403

PREVOYANCE 02

O Ouvrier

2,59

2,59

GAT OUVRIER BTP OPTION 2 BAT SANS CS CONSTRUCTYS OPCA CONSTRUCTION 11 BTP

O Ouvrier

APNAB

CCCA

CIF CDD

Pour vous aider, retrouvez notre « Guide d’amorçage des contrats » et consultez vos fiches de paramétrage sur « net-entreprises ».

´ N°5 La déclaration des cotisations de Formation Continue Les cotisations pour la Formation Continue doivent être déclarées dans la DSN pour l’ensemble des organismes CONSTRUCTYS, CCCA-BTP et APNAB. La déclaration doit être faite mensuellement. Les références contrats sont mises à votre disposition dans la fiche de paramétrage. Renseignez le code organisme à P0914 (Bloc S15.G00.15.002) Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif des codes de cotisation formation à utiliser pour déclarer vos cotisations dans le bloc 82.

APNAB : 002 CCCA-BTP : 003

CONSTRUCTYS (sur assiette avec congés payés) : 037 CONSTRUCTYS (sur assiette hors congés payés) : 038 CIF-CDD : 036

CODE DE COTISATION

S21.G00.82.002

Vous devez vérifier que la valeur « personnel couvert » est renseignée à « 02 » (S21.G00.15.004) pour chaque référence contrat déclaré dans la DSN (bloc S21.G00.15.001) car la déclaration des cotisations est à la maille de l’établissement SIÈGE.

ATTENTION La taxe d’apprentissage ne doit pas être déclarée par l’intermédiaire de la DSNmais fait l’objet d’appels de cotisations distincts.

Aucune cotisation n’est attendue dans les blocs 81 pour les contrats Formation Continue. Les données attendues sont des cotisations, en aucun cas ne mettre des masses salariales. Les taux de cotisations pour CONSTRUCTYS sont exprimés en TTC. Pour vous aider retrouver notre guide « Gestion de la Formation continue » et « Régularisation des cotisations de la Formation continue en mode DSN ».

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