Le guide pratique de votre couverture santé PRO BTP

GARANTIES - Prestations exprimées y compris remboursement de la Sécurité sociale Base Option 1 y compris le régime de base Option 1 + RENFORT y compris le régime de base Option 2 y compris le régime de base

Option 2 + RENFORT y compris le régime de base

DENTAIRE SOINS & PROTHÈSES DENTAIRES 100% SANTÉ La prestation est remboursée à hauteur de 100% des frais réels dans la limite des honoraires limites de facturation (H.L.F.) sous déduction des remboursements effectués par le Régime Obligatoire. Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR PROTHÈSES DENTAIRES (Y COMPRIS INLAY-ONLAY CORE) DU PANIER TARIFS MAÎTRISÉS & DU PANIER TARIFS LIBRES* La prestation est remboursée dans la limite des honoraires limites de facturation (H.L.F.). Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale une fois le plafond atteint, le remboursement est alors égal à 125% BR 250 % BR 450 % BR 550 % BR 550 % BR 650 % BR SOINS DENTAIRES Soins dentaires conservateurs 100 % BR 150 % BR 250 % BR 200 % BR 300 % BR Inlay-onlay 100 % BR 250 % BR 350 % BR 250 % BR 350 % BR ORTHODONTIE Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale 125 % BR 350 % BR 450 % BR 450 % BR 550 % BR AUTRES ACTES NON PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE Prothèses dentaires non remboursées - 107 € / an / bénéficiaire 307 € / an / bénéficiaire 150 € / an / bénéficiaire 350 € / an / bénéficiaire AIDES AUDITIVES Prise en charge limitée à une aide auditive par oreille tous les 4 ans. Voir conditions de prise en charge. AIDES AUDITIVES DU PANIER 100% SANTÉ (CLASSE I) La prestation est remboursée à hauteur de 100% des frais réels dans la limite des prix limites de vente (P.L.V.) sous déduction des remboursements effectués par le Régime Obligatoire. Aides auditives prises en charge par la Sécurité sociale pour les bénéficiaires > à 20 ans 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR Aides auditives prises en charge par la Sécurité sociale pour les bénéficiaires ≤ à 20 ans 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR AIDES AUDITIVES DU PANIER TARIFS LIBRES (CLASSE II) Le forfait inclut la prise en charge du ticket modérateur ainsi que la part prise en charge par l'Assurance maladie obligatoire. Implants dentaires - Forfait 300 € par an et par bénéficiaire Forfait 300 € + 5% PMSS par an et par bénéficiaire Forfait 15% PMSS par an et par bénéficiaire Forfait 20% PMSS par an et par bénéficiaire PLAFOND DENTAIRE pour les postes marqués d’un astérisque (*) ci-dessus Plafond par an et par bénéficiaire 150% PMSS

425 % BR Dans la limite de 1 700 € par oreille et par bénéficiaire 120 % BR Dans la limite de 1 700 € par oreille et par bénéficiaire

200 % BR Dans la limite de 1 700 € par oreille et par bénéficiaire 120 % BR Dans la limite de 1 700 € par oreille et par bénéficiaire

425 % BR Dans la limite de 1 700 € par oreille et par bénéficiaire 120 % BR Dans la limite de 1 700 € par oreille et par bénéficiaire

425 % BR Dans la limite de 1 700 € par oreille et par bénéficiaire 120 % BR Dans la limite de 1 700 € par oreille et par bénéficiaire

425 % BR Dans la limite de 1 700 € par oreille et par bénéficiaire 120 % BR Dans la limite de 1 700 € par oreille et par bénéficiaire

Aides auditives remboursées par la Sécurité sociale pour les bénéficiaires > à 20 ans

Aides auditives remboursées par la Sécurité sociale pour les bénéficiaires ≤ à 20 ans

CONSOMMABLES, PILES, ACCESSOIRES (CLASSE I ET CLASSE II)

100 % BR

Consommables, piles, accessoires

100 % BR

100 % BR

100 % BR

100 % BR

CURES THERMALES

250 % BR

Soins, hébergement, transport

100 % BR

200 % BR

200 % BR

250 % BR

Forfait 400 €/an/ bénéficiaire

Forfait 200 €/an/ bénéficiaire

Forfait 350 €/an/ bénéficiaire

Forfait 350 €/an/ bénéficiaire

Forfait 400 €/an/ bénéficiaire

Forfait

DIVERS

Assistance

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

1 % PMSS par séance

2% PMSS par séance dans la limite de 5 séances par an et par bénéficiaire Tous actes confondus

2% PMSS par séance dans la limite de 3 séances par an et par bénéficiaire Tous actes confondus

2% PMSS par séance dans la limite de 3 séances par an et par bénéficiaire Tous actes confondus

2% PMSS par séance dans la limite de 5 séances par an et par bénéficiaire Tous actes confondus

Acupuncture, chiropractie, ostéopathie Sur présentation d’une facture acquittée ou d’une note d’honoraires du praticien justifiant de sa spécialité (cachet, n° ADELI...)

dans la limite de 3 séances par an et par bénéficiaire

Tous actes confondus

3% PMSS/an/ bénéficiaire 6% PMSS/an/ bénéficiaire

2% PMSS /an/ bénéficiaire 5% PMSS/an/ bénéficiaire

2% PMSS /an/ bénéficiaire 5% PMSS/an/ bénéficiaire

3% PMSS/an/ bénéficiaire 6% PMSS/an/ bénéficiaire

Ostéodensitométrie osseuse non remboursée par la Sécurité sociale

-

3% PMSS/an/ bénéficiaire

Fécondation in vitro non prise en charge par la Sécurité sociale Allocation frais d'obsèques (limitée aux frais réels engagés) en cas de décès accidentel du participant sur présentation de la facture acquittée des frais d'obsèques Actes de prévention conformément aux dispositions du code de la Sécurité sociale (Article R 871-2 du code de la Sécurité sociale)

1 525 €

1 525 €

1 525 €

1 525 €

1 525 €

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

LEXIQUE : BR : base de remboursement de la Sécurité sociale TM : ticket modérateur FR : frais réels PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale BRR : Base de remboursement de la Sécurité

PLV : Prix limite de vente. Il correspond au prix maxumum de vente à l’assuré. À défaut de fixation d’un prix limite de vente, le prix est libre. HLF : Honoraires limites de facturation. Montant maximum pouvant être facturé par un chirurgien-dentiste conventionné avec l’assurance maladie obligatoire pour un acte donné. Depuis 2019 et progres sivement, des honoraires limites de factura tion seront appliqués à certaines prothèses dentaires, dont en particulier celles conte nues dans le panier 100% santé Prestation d’adaptation visuelle : Lors du renouvellement par l’opticien d’une

ordonnance médicale de verres correc teurs, un examen de la vue peut être réalisé et facturé par l’opticien aux fins d’actualiser l’ordonnance. Prestation d’appairage : Dans les cas où un patient a besoin d’une paire de lunettes avec deux types de verres différents (indice réfraction différent ou type de verres diffé rents), une prestation d’appairage de verres peut être nécessaire dans un but esthétique et d’équilibrage de la monture. Cette pres tation spécifique pourra alors être facturée par l’opticien. (1) Dispositif de pratique tarifaire maîtrisée au sens de l’article L871-1 du Code de la

Sécurité sociale : OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée) ou OPTAM-CO (option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obs tétrique). (2) Les règlements des régimes de pré voyance collective prévoient la prise en charge de certaines prestations par la pré voyance. Cette prise en charge au titre des régimes de prévoyance vient le cas échéant en complément des remboursements à charge du présent régime santé. (3) À l’exclusion de l’hospitalisation en centres de long séjour ou maisons de re traites médicalisées et des hébergements complets (MAS, IME, IMM).

sociale reconstituée TA : Tarif d’autorité TM : Ticket modérateur FR : Frais réels

PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale PASS : Plafond annuel de la Sécurité sociale

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