Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993

PROTOCOLE D'ACCORD DU 9 DÉCEMBRE 1993

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Entre

- l'Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire,

- et les organisations syndicales de salariés suivantes :

. Fédération protection sociale travail emploi CFDT,

. Syndicat national du personnel des organismes de retraite complémentaire SPOR-CFTC,

. Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des institutions de prévoyance et de retraites des cadres IPRC (CFE-CGC),

. Fédération nationale des personnels des organismes sociaux CGT,

. Fédération des employés et cadres CGTFO,

il est convenu de signer la présente Convention collective applicable au personnel des institutions définies dans son champ d'application. Cette Convention collective reprend les dispositions -existantes à la date de signature du présent document- de la Convention collective du 28 décembre 1972 * signée entre l'AGIRC et l'ARRCO, d'une part, et les 5 syndicats susvisés, d'autre part.

Fait à Paris, le 9 décembre 1993

* La Convention collective nationale du 28 décembre 1972, son avenant réglant certaines conditions particulières de travail applicables aux cadres et agents de maîtrise, ses annexes, le contrat-type de prévoyance conclu le 3 mai 1976, l'accord du 18 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les institutions de retraite complémentaire ainsi que l'accord du 30 septembre 1992 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire ont été résiliés du commun accord des parties à la date du 9 décembre 1993.