Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993

112

Le B du titre 2 est désormais intitulé « LE COMITE PARITAIRE DE PILOTAGE DE LA GPEC » et contient les dispositions suivantes :

« Considérant que dans le cadre d’une GPEC, il est primordial d’articuler les travaux portant sur les métiers en évolution, les compétences associées et les actions de formation en découlant, il est créé un comité paritaire de pilotage de la GPEC (COPIL GPEC) qui regroupe les Comités paritaires de gestion de l’Observatoire des métiers et des qualifications et du Centre de formation et des expertises métiers en un comité unique. Ce comité géré paritairement est composé de : - pour la délégation des salariés : au titre de chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche, quatre représentants nominativement désignés ; - pour la délégation des employeurs : un nombre de représentants, désignés par le Conseil d'administration de l’Association d’employeurs, égal au total des membres de la délégation des salariés. Le comité désigne, en son sein, un Président et un Vice Président appartenant l’un au collège Employeur et l’autre au collège des salariés, avec alternance des postes tous les deux ans ; le collège d’appartenance du Président doit être différent de celui du Président de la CPNEF.

En cas d’empêchement, le Vice président remplace le Président.

L’ordre du jour est fixé conjointement par le Président et le Vice président.

Le comité tient au moins trois réunions par an.

Il est accordé aux membres du COPIL GPEC une demi-journée de préparation avant chacune des réunions dudit comité.

Ces réunions doivent permettre :

- d’étudier et d’anticiper l’évolution des métiers, d’établir un constat et de préconiser, si nécessaire, des orientations et actions à mettre en oeuvre notamment dans le cadre de l’Observatoire ; - de faire des propositions à la CPNEF pour la définition de ces orientations ; - de fixer les modalités d’application des décisions prises au sein de la CPNEF ; - de valider le programme des travaux de l’observatoire avant présentation à la CPNEF ; - de suivre les dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la GPEC opérationnelle, - d’examiner les travaux menés au sein de la structure de coordination des GPEC des entreprises, - de mettre en œuvre les orientations stratégiques arrêtées en matière de formation professionnelle par la CPNEF ; - de faire évoluer en conséquence l’offre de formation du Centre de formation et des expertises métiers ; - de proposer à la CPNEF de nouveaux CQP.

Article 3 de l’accord : LES INSTRUMENTS DE LA GPEC

Un titre 3 est créé et rédigé comme suit : « 3- LES INSTRUMENTS DE LA

GPEC»