Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993

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CHAPITRE I Dispositions générales	5
CHAPITRE II Droit syndical	6
CHAPITRE III Activités sociales et culturelles	19
CHAPITRE IV Embauchage	20
CHAPITRE V Préavis, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, départ en retraite	21
CHAPITRE VI Congés payés, congés exceptionnels	24
CHAPITRE VII Maladie, maternité, accidents, invalidité	27
CHAPITRE VIII Service national – périodes de réserve	30
CHAPITRE IX Durée du travail	31
CHAPITRE X Emploi, formation professionnelle	31
CHAPITRE XI Retraite – prévoyance	32
CHAPITRE XII Classifications et salaires	32
CHAPITRE XIII Dispositions diverses	32
AVENANT Réglant certaines conditions particulières de travail applicables aux cadres et agents de maîtrise	34
ANNEXE I Champ d'application	36
ANNEXE II GPEC et formation professionnelle	39
ANNEXE III Régimes de retraite et de prévoyance	68
ANNEXE IV Classifications et salaires	69
ANNEXE V Remboursement des frais de déplacement aux agents itinérants	86
ANNEXE VI Remboursement des frais de déplacement aux agents itinérants	87
ANNEXE VII Réduction et aménagement du temps de travail	89
ACCORD SUR LE TEMPS PARTIEL	99
CONTRAT TYPE DE PRÉVOYANCE	103
ACCORD DU 23 SEPTEMBRE 2009 RELATIF À LA PORTABILITÉ DES COUVERTURES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ ET PRÉVOYANCE DANS LES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE	108
ACCORD DU 30 SEPTEMBRE 2014 RELATIF À LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES PORTANT AVENANT n°16 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU 9 DECEMBRE 1993	110
ACCORD DU 19 OCTOBRE 2015 RELATIF À LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES DANS LES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE	126
ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE PORTANT AVENANT N°17 DU 3 MAI 2016	142
ANNEXE : DÉSIGNATION DE L’OPCA DE BRANCHE	162
ACCORD DU 2 MARS 2017 RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DANS LES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE	163
ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 2017 RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AUX FONCTIONNEMENTS DES INCTANCES DE LA BRANCHE PORTANT AVENANT N°19 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU 9 DECEMBRE 1993	177
RECUEIL DES DÉLIBÉRATIONS	192

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